Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le candidat qui subit un échec peut, dans les 30 jours de la notification des résultats, demander au comité de révision de réviser l’évaluation et la correction de son examen. Le candidat doit faire parvenir sa demande de révision par écrit au régistraire.
La demande est traitée selon la procédure prévue par le Conseil d’administration et la décision du comité de révision est transmise au candidat par le régistraire.
D. 177-92, a. 20.
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